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Actualités

Enquête publique : de la ZPPAUP à l'AVAP/SPR

Avis d'enquête publique : de la ZPPAUP à l'AVAP/SPR

De la ZPPAUP à l'AVAP/SPR : la protection patrimoniale de Pau s'adapte pour suivre les évolutions réglementaires. L'enquête publique s'ouvrira le 15 janvier et se terminera le 16 février 2018.

Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pau à la création de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou Site Patrimonial Remarquable (SPR).


 

Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Annulation enquête publique

Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pau à la création de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou Site Patrimonial Remarquable (SPR). 

 

Le public est informé que l'enquête publique qui devait se dérouler du 15 janvier au 16 février 2018 est annulée et repoussée à une date ultérieure.


 

Le public est informé qu'en application de l'arrêté communautaire du 21 décembre 2018, une enquête publique se déroulera du 15 janvier au 16 février 2018 à l'hôtel de ville, place Royale, 64000 Pau.

 

Monsieur SAINT PAUL est désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau

 

Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public, à l'hôtel de ville (salle de réunion du rez de chaussée ), les :

  • lundi 15 janvier 2018 : 9h00 à 12h00
  • mardi 23 janvier 2018 : 14h00 à 17h00
  • samedi 3 février 2018 : 9h00 à 12h00
  • vendredi 16 février 2018 : 14h00 à 17h00

 

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, tous les jours aux heures d'ouverture de la mairie, à l'hôtel de ville de Pau, place Royale (2e étage - bureau des huissiers).

Le public pourra également adresser ses observations par écrit, au commissaire-enquêteur, à l'hôtel de ville de Pau (Place Royale, 64036 Pau Cedex) ou les envoyer à l'adresse mail suivante : enquetepubliquepau@agglo-pau.fr

Le dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Pau et de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la direction de l'urbanisme, de l'aménagement et des constructions durables, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau, pendant une durée d'un an.

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