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Demandes spontanées d'installation de commerçants ambulants

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Demandes spontanées d'installation de commerçants ambulants

La Ville de Pau est saisie de demandes spontanées d'installation de commerçants ambulants de denrées alimentaires sur le domaine public.

Il est porté à la connaissance des personnes intéressées pour exercer une activité commerciale que les emplacements suivants sont disponibles :

  • Chemin de l'Estiret
  • Place de la Libération
  • Esplanade du Parc en Ciel
  • Parking carrefour Léon Bérard/Fouchet
  • Place Peyroulet

Les candidats doivent faire parvenir au service Occupation du Domaine Public, 6 ter rue de l'Enfant Jésus, avant le 9 mars 2018 à 16h30 :

  • une demande écrite précisant l'emplacement souhaité, dans la liste des emplacements proposés ci-dessous,
  • un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins de trois mois ou copie recto-verso d'une carte professionnelle,
  • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
  • une photographie du stand utilisé et la liste des produits commercialisés.

En cas de demandes multiples pour une même emplacement, une procédure de mise en concurrence sera utilisée pour départager les candidats qui recevront à cette fin un dossier de consultation.

L'autorisation est délivrée pour un emplacement par commerçant.

La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 150 € minimum par mois et par emplacement plus 20 € de droits fixes.

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