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Publicité pour l'installation de points de vente alimentaire

Archives du Journal officiel conservées à l'Usine des tramways

A l'occasion de la Journée Internationale des Archives qui se déroulera le 9 juin 2018, la Ville de Pau autorise l'installation de deux points de vente alimentaire à l'usine des Tramways.

Une candidature spontanée a déjà été enregistrée.

Le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé au service Occupation du Domaine Public, 6 ter rue de l'Enfant Jésus à Pau, avant le 15 mai 2018 à 16h30, en joignant à leur demande :

  • un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois ou la copie recto-verso de la carte professionnelle ou un relevé de la Mutuelle Sociale Agricole,
  • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
  • une photographie du stand utilisé et la liste des produits commercialisés.

 

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