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Demande d'installation d'un étal d'artisan fleuriste

fleurs

La Ville de Pau est saisie d'une demande d'installation d'un étal d'artisan fleuriste le dimanche matin sur la place Marguerite Laborde.

Le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé au service Occupation du Domaine Public, 6 ter rue de l'Enfant Jésus à Pau, avant le 19 octobre 2018 à 16h30, en joignant à leur demande :

  • un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois ou la copie recto-verso de la carte professionnelle ou un relevé de la Mutuelle Sociale Agricole,
  • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
  • une photographie du stand utilisé et la liste des produits commercialisés.

En cas de demandes multiples, une procédure de mise en concurrence sera utilisée pour départager les candidats qui recevront à cette fin un dossier de consultation. 

La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1,20€ par m2et par jour.

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