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Actualités

Autorisation de sortie de territoire

France

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l’autorisation parentale ne peut plus quitter le pays sans autorisation.

Le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire avaient été supprimées. Ces dernières ont été rétablies depuis le 15 janvier 2017. Désormais pour voyager les mineurs doivent présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur (carte nationale d’identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,

  • Formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (Imprimé à télécharger, remplir et imprimer sur service-public.fr Cerfa n°15646*01)

  • Photocopie du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie de territoire.

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