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Enquête publique dans le cadre de l'opération « Université Technopôle »

Évènement passé

Une enquête publique de 15 jours est ouverte, du 28 octobre 2013 au 19 novembre 2013 inclus, portant sur le déclassement d'une partie de domaine public communal situé à l'angle de la rue Jules Ferry et du boulevard Lucien Favre dans le cadre de l'opération « Université Technopôle.»

Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera mis à la disposition du public :

  • au secrétariat général de la Mairie de Pau (Bureau des Huissiers, 2ème étage de l'Hôtel de Ville), tous les jours ouvrables (samedis, dimanche et jours fériés exceptés) de 8 h 30 à 12 h 00 et  de 13 h 30 à 17 h 00
  • à l'accueil du siège social de la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées (Hôtel de France – 2 bis Place Royale à Pau) tous les jours ouvrables (samedis, dimanche et jours fériés exceptés) de 8 h 30 à 12 h 00 et  de 13 h 30 à 17 h 00

Pendant cette période, les observations formulées par les intéressés pourront être consignées sur les registres spéciaux ouverts à cet effet. Toutes correspondances relatives à l'enquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Ville de Pau (Hôtel de Ville - Place Royale). 

Monsieur Jean-Claude CANAL, Conseiller en formation continue à la retraite, est désigné en qualité de Commissaire-enquêteur. Il sera présent à l'Hôtel de Ville (Salle des Commissions) le mardi 29 octobre 2013de 9 h à 12 h 00 et le jeudi14 novembre 2013de 14 h 00 à 17 h 00 pour recevoir les observations du public.

A l'expiration de l'enquête, les registres seront clos et signés par le Commissaire-enquêteur qui, dans un délai d'un mois, les transmettra à la Maire de Pau avec le dossier, le tout accompagné de ses conclusions.

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